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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charite (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Mare & Martin | Date de parution : 07/12/2023

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Résumé

Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.

Détails

Plus d’information
EAN 9782849347560
ISBN 2849347566
Contributeurs Maxime Charite (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 810
Éditeur Mare & Martin
Collection DROIT PUBLIC
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 4.3 cm
Poids 1.284 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Droit administratif 

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